Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nevers
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 435
personnes orientées en 2025
≈ 96,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +17,7 points11e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,3 points32e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne318 · 73 %
Vie privée117 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
318
73,1 %
Vie privée
117
26,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs396 · 93,6 %
Mineurs27 · 6,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
396
93,6 %
Mineurs
27
6,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 265 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 247
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 164 personnes≈ 38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 79
Poursuitesau moins 85
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 4,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 247
≈ 56,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,4 %
Alternative réussie
au moins 79
≈ 18,2 %
Poursuites
au moins 85
≈ 19,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,5 %en 2025 · +10,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,0 %
2013≈ 72,6 %
2014≈ 72,5 %
2015≈ 72,0 %
2016≈ 67,4 %
201778,8 %
2018≈ 97,0 %
2019≈ 92,4 %
202087,9 %
2021≈ 77,8 %
2022≈ 91,8 %
202388,2 %
2024≈ 85,1 %
2025≈ 96,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,0 %
au moins 455
2013
≈ 72,6 %
au moins 596
2014
≈ 72,5 %
au moins 626
2015
≈ 72,0 %
au moins 627
2016
≈ 67,4 %
au moins 480
2017
78,8 %
546
2018
≈ 97,0 %
au moins 453
2019
≈ 92,4 %
au moins 511
2020
87,9 %
535
2021
≈ 77,8 %
au moins 510
2022
≈ 91,8 %
au moins 319
2023
88,2 %
381
2024
≈ 85,1 %
au moins 559
2025
≈ 96,5 %
au moins 435
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.