Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Narbonne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 617
personnes orientées en 2025
≈ 86,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,3 points67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,8 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne501 · 81 %
Vie privée116 · 19 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
501
81,2 %
Vie privée
116
18,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs536 · 88,7 %
Mineurs63 · 10,4 %
Personnes morales5 · 0,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
536
88,7 %
Mineurs
63
10,4 %
Personnes morales
5
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 381 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 366
Classement en opportunitéau moins 33 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 33
Réponse pénaleau moins 203 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 116
Composition pénaleau moins 10
Poursuitesau moins 77
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 366
≈ 59,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 33
≈ 5,3 %
Alternative réussie
au moins 116
≈ 18,8 %
Composition pénale
au moins 10
≈ 1,6 %
Poursuites
au moins 77
≈ 12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,0 %en 2025 · -1,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 87,0 %
201386,6 %
2014≈ 91,7 %
201579,0 %
2016≈ 86,7 %
2017≈ 88,5 %
2018≈ 89,3 %
2019≈ 87,8 %
2020≈ 82,9 %
2021≈ 82,5 %
2022≈ 83,7 %
2023≈ 87,3 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 86,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 87,0 %
au moins 468
2013
86,6 %
379
2014
≈ 91,7 %
au moins 343
2015
79,0 %
456
2016
≈ 86,7 %
au moins 387
2017
≈ 88,5 %
au moins 352
2018
≈ 89,3 %
au moins 251
2019
≈ 87,8 %
au moins 213
2020
≈ 82,9 %
au moins 273
2021
≈ 82,5 %
au moins 332
2022
≈ 83,7 %
au moins 470
2023
≈ 87,3 %
au moins 557
2024
≈ 94,9 %
au moins 210
2025
≈ 86,0 %
au moins 617
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.