Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nantes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 087
personnes orientées en 2025
59,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -19,7 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,9 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 476 · 71 %
Vie privée611 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 476
70,7 %
Vie privée
611
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 754 · 84,7 %
Mineurs287 · 13,9 %
Personnes morales30 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 754
84,7 %
Mineurs
287
13,9 %
Personnes morales
30
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 228 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié54
Infraction non poursuivable1 174
Classement en opportunité352 personnes17 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes352
Réponse pénale507 personnes24 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie170
Composition pénale59
Poursuites278
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
54
2,6 %
Infraction non poursuivable
1 174
56,3 %
Poursuites jugées inopportunes
352
16,9 %
Alternative réussie
170
8,1 %
Composition pénale
59
2,8 %
Poursuites
278
13,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)