Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 286
personnes orientées en 2025
85,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +7,2 points67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +6,9 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 1 670 | 73,1 % |
| Vie privée | 616 | 26,9 % |
- Majeurs2 037 · 89,6 %
- Mineurs134 · 5,9 %
- Personnes morales102 · 4,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 037 | 89,6 % |
| Mineurs | 134 | 5,9 % |
| Personnes morales | 102 | 4,5 % |
Auteur non identifié83 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 338 personnes59 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes122 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie229 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale14 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites500 personnes22 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 83 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 1 338 | 58,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 122 | 5,3 % |
| Alternative réussie | 229 | 10,0 % |
| Composition pénale | 14 | 0,6 % |
| Poursuites | 500 | 21,9 % |