Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 460
personnes orientées en 2025
85,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
21,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,2 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,8 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 811 · 74 %
Vie privée649 · 26 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 811
73,6 %
Vie privée
649
26,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 189 · 89,5 %
Mineurs155 · 6,3 %
Personnes morales102 · 4,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 189
89,5 %
Mineurs
155
6,3 %
Personnes morales
102
4,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 565 personnes64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié84
Infraction non poursuivable1 481
Classement en opportunité126 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes126
Réponse pénale769 personnes31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie236
Composition pénale14
Poursuites519
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
84
3,4 %
Infraction non poursuivable
1 481
60,2 %
Poursuites jugées inopportunes
126
5,1 %
Alternative réussie
236
9,6 %
Composition pénale
14
0,6 %
Poursuites
519
21,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
85,9 %en 2025 · +15,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 70,6 %
2013≈ 71,2 %
201476,7 %
201577,4 %
201678,1 %
201773,5 %
201877,0 %
2019≈ 74,1 %
2020≈ 74,7 %
202166,8 %
202276,0 %
202381,2 %
202483,2 %
202585,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 70,6 %
au moins 2 073
2013
≈ 71,2 %
au moins 3 141
2014
76,7 %
2 294
2015
77,4 %
2 524
2016
78,1 %
2 694
2017
73,5 %
2 906
2018
77,0 %
2 923
2019
≈ 74,1 %
au moins 2 673
2020
≈ 74,7 %
au moins 2 680
2021
66,8 %
4 121
2022
76,0 %
3 754
2023
81,2 %
3 593
2024
83,2 %
2 916
2025
85,9 %
2 460
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.