Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nancy
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 993
personnes orientées en 2025
90,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +11,5 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,8 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 474 · 74 %
Vie privée519 · 26 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 474
74,0 %
Vie privée
519
26,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 752 · 88,7 %
Mineurs192 · 9,7 %
Personnes morales32 · 1,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 752
88,7 %
Mineurs
192
9,7 %
Personnes morales
32
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 449 personnes73 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié53
Infraction non poursuivable1 396
Classement en opportunité53 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes53
Réponse pénale491 personnes25 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie197
Composition pénale25
Poursuites269
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
53
2,7 %
Infraction non poursuivable
1 396
70,0 %
Poursuites jugées inopportunes
53
2,7 %
Alternative réussie
197
9,9 %
Composition pénale
25
1,3 %
Poursuites
269
13,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
90,3 %en 2025 · +9,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 80,9 %
2013≈ 84,6 %
2014≈ 86,4 %
2015≈ 88,9 %
2016≈ 92,4 %
201785,1 %
201892,5 %
2019≈ 88,3 %
202087,4 %
202192,8 %
2022≈ 97,5 %
202390,2 %
202486,7 %
202590,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 80,9 %
au moins 1 109
2013
≈ 84,6 %
au moins 1 085
2014
≈ 86,4 %
au moins 942
2015
≈ 88,9 %
au moins 1 071
2016
≈ 92,4 %
au moins 1 225
2017
85,1 %
1 185
2018
92,5 %
1 029
2019
≈ 88,3 %
au moins 1 365
2020
87,4 %
1 479
2021
92,8 %
1 682
2022
≈ 97,5 %
au moins 1 589
2023
90,2 %
1 716
2024
86,7 %
1 974
2025
90,3 %
1 993
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.