Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Moulins
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 375
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,6 point96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne299 · 80 %
Vie privée76 · 20 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
299
79,7 %
Vie privée
76
20,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs254 · 69,6 %
Mineurs111 · 30,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
254
69,6 %
Mineurs
111
30,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 211 personnes≈ 56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 205
Réponse pénaleau moins 164 personnes≈ 44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 109
Poursuitesau moins 55
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 205
≈ 54,7 %
Alternative réussie
au moins 109
≈ 29,1 %
Poursuites
au moins 55
≈ 14,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +26,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 73,4 %
2013≈ 89,7 %
2014≈ 95,7 %
2015≈ 89,5 %
2016≈ 90,9 %
2017≈ 81,6 %
2018≈ 70,0 %
2019≈ 78,1 %
2020≈ 88,1 %
2021≈ 87,3 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 73,4 %
au moins 211
2013
≈ 89,7 %
au moins 227
2014
≈ 95,7 %
au moins 244
2015
≈ 89,5 %
au moins 303
2016
≈ 90,9 %
au moins 258
2017
≈ 81,6 %
au moins 228
2018
≈ 70,0 %
au moins 188
2019
≈ 78,1 %
au moins 242
2020
≈ 88,1 %
au moins 283
2021
≈ 87,3 %
au moins 370
2022
≈ 94,4 %
au moins 271
2023
≈ 100,0 %
au moins 293
2024
≈ 100,0 %
au moins 317
2025
≈ 100,0 %
au moins 375
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.