Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 196
personnes orientées en 2025
78,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,5 point116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,1 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 639 · 75 %
Vie privée557 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 639
74,6 %
Vie privée
557
25,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 956 · 89,6 %
Mineurs171 · 7,8 %
Personnes morales55 · 2,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 956
89,6 %
Mineurs
171
7,8 %
Personnes morales
55
2,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 213 personnes55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié83
Infraction non poursuivable1 130
Classement en opportunité214 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes214
Réponse pénale769 personnes35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie426
Composition pénale54
Poursuites289
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
83
3,8 %
Infraction non poursuivable
1 130
51,5 %
Poursuites jugées inopportunes
214
9,7 %
Alternative réussie
426
19,4 %
Composition pénale
54
2,5 %
Poursuites
289
13,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
78,2 %en 2025 · +12,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 66,2 %
2013≈ 65,3 %
2014≈ 76,8 %
2015≈ 81,5 %
2016≈ 77,2 %
201778,5 %
201877,0 %
201977,9 %
202075,5 %
202178,3 %
202282,1 %
202381,5 %
202480,0 %
202578,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 66,2 %
au moins 2 249
2013
≈ 65,3 %
au moins 1 710
2014
≈ 76,8 %
au moins 1 853
2015
≈ 81,5 %
au moins 1 632
2016
≈ 77,2 %
au moins 2 235
2017
78,5 %
1 984
2018
77,0 %
2 127
2019
77,9 %
1 718
2020
75,5 %
1 707
2021
78,3 %
2 616
2022
82,1 %
1 723
2023
81,5 %
1 469
2024
80,0 %
1 696
2025
78,2 %
2 196
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.