Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 942
personnes orientées en 2025
78,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
14,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -0,2 point111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -0,1 point86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 1 450 | 74,7 % |
| Vie privée | 492 | 25,3 % |
- Majeurs1 727 · 89,9 %
- Mineurs160 · 8,3 %
- Personnes morales33 · 1,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 727 | 89,9 % |
| Mineurs | 160 | 8,3 % |
| Personnes morales | 33 | 1,7 % |
Auteur non identifié55 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable927 personnes48 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes206 personnes11 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie411 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale54 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites289 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 55 | 2,8 % |
| Infraction non poursuivable | 927 | 47,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 206 | 10,6 % |
| Alternative réussie | 411 | 21,2 % |
| Composition pénale | 54 | 2,8 % |
| Poursuites | 289 | 14,9 % |