Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montauban
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 516
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,5 points30e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne382 · 74 %
Vie privée134 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
382
74,0 %
Vie privée
134
26,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs441 · 88,4 %
Mineurs47 · 9,4 %
Personnes morales11 · 2,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
441
88,4 %
Mineurs
47
9,4 %
Personnes morales
11
2,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 362 personnes≈ 70 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 344
Réponse pénaleau moins 154 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 29
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 102
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 344
≈ 66,7 %
Alternative réussie
au moins 29
≈ 5,6 %
Composition pénale
au moins 23
≈ 4,5 %
Poursuites
au moins 102
≈ 19,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +10,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,5 %
2013≈ 87,3 %
2014≈ 82,0 %
2015≈ 87,4 %
2016≈ 80,8 %
2017≈ 89,1 %
2018≈ 95,5 %
2019≈ 98,2 %
2020≈ 96,0 %
2021≈ 97,0 %
2022≈ 97,1 %
202388,5 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,5 %
au moins 605
2013
≈ 87,3 %
au moins 691
2014
≈ 82,0 %
au moins 689
2015
≈ 87,4 %
au moins 522
2016
≈ 80,8 %
au moins 745
2017
≈ 89,1 %
au moins 575
2018
≈ 95,5 %
au moins 577
2019
≈ 98,2 %
au moins 518
2020
≈ 96,0 %
au moins 587
2021
≈ 97,0 %
au moins 601
2022
≈ 97,1 %
au moins 460
2023
88,5 %
592
2024
≈ 94,9 %
au moins 505
2025
≈ 100,0 %
au moins 516
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.