Tribunal judiciaire de Montargis
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
522
personnes orientées en 2025
86,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +8,2 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -1,6 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 379 | 72,6 % |
| Vie privée | 143 | 27,4 % |
- Majeurs427 · 84,2 %
- Mineurs71 · 14,0 %
- Personnes morales9 · 1,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 427 | 84,2 % |
| Mineurs | 71 | 14,0 % |
| Personnes morales | 9 | 1,8 % |
Auteur non identifié14 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable333 personnes64 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes23 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie82 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites70 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 2,7 % |
| Infraction non poursuivable | 333 | 63,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 23 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 82 | 15,7 % |
| Poursuites | 70 | 13,4 % |