Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montargis
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 526
personnes orientées en 2025
≈ 87,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +8,3 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,6 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne381 · 72 %
Vie privée145 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
381
72,4 %
Vie privée
145
27,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs432 · 84,5 %
Mineurs70 · 13,7 %
Personnes morales9 · 1,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
432
84,5 %
Mineurs
70
13,7 %
Personnes morales
9
1,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 349 personnes≈ 66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 335
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 154 personnes≈ 29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 82
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 335
≈ 63,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 82
≈ 15,6 %
Poursuites
au moins 72
≈ 13,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,0 %en 2025 · +8,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,6 %
2013≈ 79,1 %
2014≈ 70,0 %
201581,2 %
2016≈ 86,2 %
2017≈ 91,6 %
201877,6 %
2019≈ 84,9 %
2020≈ 89,2 %
2021≈ 91,7 %
2022≈ 91,5 %
2023≈ 95,6 %
202489,4 %
2025≈ 87,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,6 %
au moins 291
2013
≈ 79,1 %
au moins 467
2014
≈ 70,0 %
au moins 712
2015
81,2 %
481
2016
≈ 86,2 %
au moins 452
2017
≈ 91,6 %
au moins 532
2018
77,6 %
415
2019
≈ 84,9 %
au moins 443
2020
≈ 89,2 %
au moins 415
2021
≈ 91,7 %
au moins 413
2022
≈ 91,5 %
au moins 429
2023
≈ 95,6 %
au moins 342
2024
89,4 %
498
2025
≈ 87,0 %
au moins 526
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.