Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Metz
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 204
personnes orientées en 2025
87,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +8,4 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,4 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne851 · 71 %
Vie privée353 · 29 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
851
70,7 %
Vie privée
353
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 068 · 90,7 %
Mineurs92 · 7,8 %
Personnes morales17 · 1,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 068
90,7 %
Mineurs
92
7,8 %
Personnes morales
17
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables729 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié38
Infraction non poursuivable691
Classement en opportunité61 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes61
Réponse pénale414 personnes34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie117
Composition pénale48
Poursuites249
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
38
3,2 %
Infraction non poursuivable
691
57,4 %
Poursuites jugées inopportunes
61
5,1 %
Alternative réussie
117
9,7 %
Composition pénale
48
4,0 %
Poursuites
249
20,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
87,2 %en 2025 · +11,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201276,0 %
201382,0 %
201487,5 %
201588,7 %
201682,3 %
201789,0 %
201890,1 %
2019≈ 91,1 %
202092,7 %
2021≈ 89,8 %
2022≈ 91,2 %
202376,8 %
202472,3 %
202587,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
76,0 %
971
2013
82,0 %
1 073
2014
87,5 %
1 078
2015
88,7 %
911
2016
82,3 %
977
2017
89,0 %
957
2018
90,1 %
1 028
2019
≈ 91,1 %
au moins 986
2020
92,7 %
1 022
2021
≈ 89,8 %
au moins 1 329
2022
≈ 91,2 %
au moins 1 201
2023
76,8 %
1 577
2024
72,3 %
1 482
2025
87,2 %
1 204
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.