Tribunal judiciaire de Mende
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
198
personnes orientées en 2025
89,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +11,2 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +4,7 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 147 | 74,2 % |
| Vie privée | 51 | 25,8 % |
- Majeurs173 · 92,5 %
- Mineurs14 · 7,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 173 | 92,5 % |
| Mineurs | 14 | 7,5 % |
Auteur non identifié6 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable123 personnes62 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie23 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites39 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 123 | 62,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 3,5 % |
| Alternative réussie | 23 | 11,6 % |
| Poursuites | 39 | 19,7 % |