Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mende
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 209
personnes orientées en 2025
≈ 89,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +11,1 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,4 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne155 · 74 %
Vie privée54 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
155
74,2 %
Vie privée
54
25,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs182 · 92,4 %
Mineurs15 · 7,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
182
92,4 %
Mineurs
15
7,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 140 personnes≈ 67 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 134
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 62 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 23
Poursuitesau moins 39
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 134
≈ 64,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,3 %
Alternative réussie
au moins 23
≈ 11,0 %
Poursuites
au moins 39
≈ 18,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,9 %en 2025 · -10,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 89,7 %
2014≈ 83,6 %
2015≈ 89,0 %
2016≈ 84,8 %
2017≈ 84,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 91,8 %
2020≈ 86,3 %
2021≈ 90,1 %
2022≈ 81,4 %
2023≈ 91,2 %
2024≈ 90,5 %
2025≈ 89,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 144
2013
≈ 89,7 %
au moins 155
2014
≈ 83,6 %
au moins 166
2015
≈ 89,0 %
au moins 177
2016
≈ 84,8 %
au moins 103
2017
≈ 84,0 %
au moins 71
2018
≈ 100,0 %
au moins 159
2019
≈ 91,8 %
au moins 184
2020
≈ 86,3 %
au moins 194
2021
≈ 90,1 %
au moins 275
2022
≈ 81,4 %
au moins 215
2023
≈ 91,2 %
au moins 241
2024
≈ 90,5 %
au moins 177
2025
≈ 89,9 %
au moins 209
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.