Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Melun

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 974

personnes orientées en 2025

≈ 90,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 20,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 78,8 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,3 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Dignité de la personne741 · 76 %

Vie privée233 · 24 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Dignité de la personne	741	76,1 %
Vie privée	233	23,9 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs791 · 81,6 %
Mineurs160 · 16,5 %
Personnes morales18 · 1,9 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	791	81,6 %
Mineurs	160	16,5 %
Personnes morales	18	1,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 652 personnes≈ 67 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 636

Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 3 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 30

Réponse pénaleau moins 292 personnes≈ 30 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 94
Poursuitesau moins 198

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 16	≈ 1,6 %
Infraction non poursuivable	au moins 636	≈ 65,3 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 30	≈ 3,1 %
Alternative réussie	au moins 94	≈ 9,7 %
Poursuites	au moins 198	≈ 20,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 90,7 %en 2025 · +25,3 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 65,4 %

2013≈ 71,6 %

2014≈ 72,5 %

2015≈ 75,9 %

2016≈ 68,7 %

2017≈ 77,5 %

201881,7 %

2019≈ 81,1 %

2020≈ 76,1 %

2021≈ 76,0 %

2022≈ 80,2 %

2023≈ 83,5 %

2024≈ 90,5 %

2025≈ 90,7 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 65,4 %	au moins 997
2013	≈ 71,6 %	au moins 1 044
2014	≈ 72,5 %	au moins 1 031
2015	≈ 75,9 %	au moins 1 068
2016	≈ 68,7 %	au moins 1 229
2017	≈ 77,5 %	au moins 1 058
2018	81,7 %	982
2019	≈ 81,1 %	au moins 1 059
2020	≈ 76,1 %	au moins 868
2021	≈ 76,0 %	au moins 1 029
2022	≈ 80,2 %	au moins 904
2023	≈ 83,5 %	au moins 899
2024	≈ 90,5 %	au moins 892
2025	≈ 90,7 %	au moins 974

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.