Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 586
personnes orientées en 2025
70,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -8,3 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,3 point83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 203 · 76 %
Vie privée383 · 24 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 203
75,9 %
Vie privée
383
24,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 344 · 85,7 %
Mineurs193 · 12,3 %
Personnes morales31 · 2,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 344
85,7 %
Mineurs
193
12,3 %
Personnes morales
31
2,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables913 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié65
Infraction non poursuivable848
Classement en opportunité199 personnes13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes199
Réponse pénale474 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie185
Composition pénale43
Poursuites246
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
65
4,1 %
Infraction non poursuivable
848
53,5 %
Poursuites jugées inopportunes
199
12,5 %
Alternative réussie
185
11,7 %
Composition pénale
43
2,7 %
Poursuites
246
15,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)