Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
4 861
personnes orientées en 2025
84,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +5,5 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,2 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne3 541 · 73 %
Vie privée1 320 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
3 541
72,8 %
Vie privée
1 320
27,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs4 468 · 92,2 %
Mineurs276 · 5,7 %
Personnes morales102 · 2,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
4 468
92,2 %
Mineurs
276
5,7 %
Personnes morales
102
2,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables2 527 personnes52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié466
Infraction non poursuivable2 061
Classement en opportunité367 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes367
Réponse pénale1 967 personnes40 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie1 357
Composition pénale23
Poursuites587
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
466
9,6 %
Infraction non poursuivable
2 061
42,4 %
Poursuites jugées inopportunes
367
7,5 %
Alternative réussie
1 357
27,9 %
Composition pénale
23
0,5 %
Poursuites
587
12,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
84,3 %en 2025 · +11,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201272,7 %
201378,7 %
201477,3 %
2015≈ 61,7 %
201655,8 %
201761,9 %
201860,1 %
201947,0 %
202059,1 %
202149,5 %
202264,5 %
202366,0 %
202482,6 %
202584,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
72,7 %
2 859
2013
78,7 %
2 831
2014
77,3 %
2 760
2015
≈ 61,7 %
au moins 3 208
2016
55,8 %
2 818
2017
61,9 %
2 921
2018
60,1 %
2 816
2019
47,0 %
3 570
2020
59,1 %
3 799
2021
49,5 %
4 766
2022
64,5 %
3 619
2023
66,0 %
3 853
2024
82,6 %
4 474
2025
84,3 %
4 861
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.