Tribunal judiciaire de Marseille
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
4 857
personnes orientées en 2025
84,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
12,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +5,5 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -3,0 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 3 538 | 72,8 % |
| Vie privée | 1 319 | 27,2 % |
- Majeurs4 464 · 92,2 %
- Mineurs276 · 5,7 %
- Personnes morales102 · 2,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 4 464 | 92,2 % |
| Mineurs | 276 | 5,7 % |
| Personnes morales | 102 | 2,1 % |
Auteur non identifié466 personnes10 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable2 061 personnes42 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes367 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie1 357 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale23 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites583 personnes12 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 466 | 9,6 % |
| Infraction non poursuivable | 2 061 | 42,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 367 | 7,6 % |
| Alternative réussie | 1 357 | 27,9 % |
| Composition pénale | 23 | 0,5 % |
| Poursuites | 583 | 12,0 % |