Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 400
personnes orientées en 2025
≈ 73,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -5,6 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,7 point74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne298 · 75 %
Vie privée102 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
298
74,5 %
Vie privée
102
25,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs339 · 87,4 %
Mineurs44 · 11,3 %
Personnes morales5 · 1,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
339
87,4 %
Mineurs
44
11,3 %
Personnes morales
5
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 214 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 208
Classement en opportunitéau moins 50 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 50
Réponse pénaleau moins 136 personnes≈ 34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 72
Poursuitesau moins 64
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 208
≈ 52,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 50
≈ 12,5 %
Alternative réussie
au moins 72
≈ 18,0 %
Poursuites
au moins 64
≈ 16,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 73,1 %en 2025 · -20,6 points depuis 2018
Voir le détail de la série (8 points)
2018≈ 93,7 %
2019≈ 86,0 %
2020≈ 77,3 %
2021≈ 89,7 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 93,2 %
2024≈ 87,2 %
2025≈ 73,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2018
≈ 93,7 %
au moins 212
2019
≈ 86,0 %
au moins 229
2020
≈ 77,3 %
au moins 209
2021
≈ 89,7 %
au moins 192
2022
≈ 100,0 %
au moins 193
2023
≈ 93,2 %
au moins 379
2024
≈ 87,2 %
au moins 453
2025
≈ 73,1 %
au moins 400
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.