Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
395
personnes orientées en 2025
72,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -5,8 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +0,2 point79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 293 | 74,2 % |
| Vie privée | 102 | 25,8 % |
- Majeurs336 · 87,5 %
- Mineurs43 · 11,2 %
- Personnes morales5 · 1,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 336 | 87,5 % |
| Mineurs | 43 | 11,2 % |
| Personnes morales | 5 | 1,3 % |
Auteur non identifié6 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable208 personnes53 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes49 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie72 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites60 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 1,5 % |
| Infraction non poursuivable | 208 | 52,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 49 | 12,4 % |
| Alternative réussie | 72 | 18,2 % |
| Poursuites | 60 | 15,2 % |