Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mâcon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 518
personnes orientées en 2025
≈ 84,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,0 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -4,3 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne406 · 78 %
Vie privée112 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
406
78,4 %
Vie privée
112
21,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs424 · 83,1 %
Mineurs80 · 15,7 %
Personnes morales6 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
424
83,1 %
Mineurs
80
15,7 %
Personnes morales
6
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 334 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 322
Classement en opportunitéau moins 28 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 28
Réponse pénaleau moins 156 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 91
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 57
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 322
≈ 62,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 28
≈ 5,4 %
Alternative réussie
au moins 91
≈ 17,6 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 1,5 %
Poursuites
au moins 57
≈ 11,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,8 %en 2025 · +1,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 83,3 %
2013≈ 88,5 %
2014≈ 91,8 %
2015≈ 82,9 %
201679,2 %
2017≈ 77,1 %
2018≈ 79,0 %
2019≈ 72,6 %
2020≈ 83,8 %
202190,3 %
2022≈ 80,6 %
2023≈ 81,2 %
2024≈ 80,8 %
2025≈ 84,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 83,3 %
au moins 212
2013
≈ 88,5 %
au moins 323
2014
≈ 91,8 %
au moins 347
2015
≈ 82,9 %
au moins 423
2016
79,2 %
404
2017
≈ 77,1 %
au moins 444
2018
≈ 79,0 %
au moins 400
2019
≈ 72,6 %
au moins 445
2020
≈ 83,8 %
au moins 462
2021
90,3 %
558
2022
≈ 80,6 %
au moins 446
2023
≈ 81,2 %
au moins 495
2024
≈ 80,8 %
au moins 510
2025
≈ 84,8 %
au moins 518
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.