Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 713
personnes orientées en 2025
78,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
21,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,2 point109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +6,5 points13e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 957 · 72 %
Vie privée756 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 957
72,1 %
Vie privée
756
27,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 467 · 91,8 %
Mineurs194 · 7,2 %
Personnes morales27 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 467
91,8 %
Mineurs
194
7,2 %
Personnes morales
27
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 393 personnes51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié77
Infraction non poursuivable1 316
Classement en opportunité278 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes278
Réponse pénale1 042 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie321
Composition pénale131
Poursuites590
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
77
2,8 %
Infraction non poursuivable
1 316
48,5 %
Poursuites jugées inopportunes
278
10,2 %
Alternative réussie
321
11,8 %
Composition pénale
131
4,8 %
Poursuites
590
21,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)