Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
747
personnes orientées en 2025
81,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +2,5 points96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,7 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne550 · 74 %
Vie privée197 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
550
73,6 %
Vie privée
197
26,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs641 · 87,3 %
Mineurs82 · 11,2 %
Personnes morales11 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
641
87,3 %
Mineurs
82
11,2 %
Personnes morales
11
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables449 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié24
Infraction non poursuivable425
Classement en opportunité56 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes56
Réponse pénale242 personnes32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie130
Composition pénale18
Poursuites94
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
24
3,2 %
Infraction non poursuivable
425
56,9 %
Poursuites jugées inopportunes
56
7,5 %
Alternative réussie
130
17,4 %
Composition pénale
18
2,4 %
Poursuites
94
12,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
81,2 %en 2025 · -1,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,5 %
2013≈ 93,3 %
2014≈ 90,4 %
2015≈ 97,0 %
2016≈ 93,5 %
201794,6 %
201894,3 %
2019≈ 80,5 %
2020≈ 90,5 %
2021≈ 92,1 %
202292,1 %
2023≈ 75,9 %
202484,8 %
202581,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,5 %
au moins 512
2013
≈ 93,3 %
au moins 491
2014
≈ 90,4 %
au moins 547
2015
≈ 97,0 %
au moins 625
2016
≈ 93,5 %
au moins 549
2017
94,6 %
610
2018
94,3 %
716
2019
≈ 80,5 %
au moins 597
2020
≈ 90,5 %
au moins 634
2021
≈ 92,1 %
au moins 873
2022
92,1 %
813
2023
≈ 75,9 %
au moins 851
2024
84,8 %
711
2025
81,2 %
747
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.