Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lisieux

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 374

personnes orientées en 2025

≈ 63,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 19,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -15,7 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,5 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne237 · 63 %
Vie privée137 · 37 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne23763,4 %
Vie privée13736,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs360 · 98,6 %
  • Mineurs5 · 1,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs36098,6 %
Mineurs51,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 236 personnes≈ 63 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 8
  • Infraction non poursuivableau moins 228
Classement en opportunitéau moins 51 personnes≈ 14 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 51
Réponse pénaleau moins 87 personnes≈ 23 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 13
  • Poursuitesau moins 74

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 8≈ 2,1 %
Infraction non poursuivableau moins 228≈ 61,0 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 51≈ 13,6 %
Alternative réussieau moins 13≈ 3,5 %
Poursuitesau moins 74≈ 19,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 63,0 %en 2025 · -12,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,5 %
2013≈ 86,9 %
2014≈ 73,6 %
2015≈ 83,9 %
2016≈ 93,7 %
2017≈ 93,1 %
2018≈ 86,1 %
2019≈ 78,3 %
2020≈ 82,1 %
2021≈ 84,3 %
2022≈ 83,1 %
2023≈ 88,0 %
2024≈ 68,5 %
2025≈ 63,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).