Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Limoges
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 044
personnes orientées en 2025
93,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +14,4 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,9 points47e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne746 · 71 %
Vie privée298 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
746
71,5 %
Vie privée
298
28,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs927 · 90,4 %
Mineurs85 · 8,3 %
Personnes morales14 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
927
90,4 %
Mineurs
85
8,3 %
Personnes morales
14
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables637 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié36
Infraction non poursuivable601
Classement en opportunité28 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes28
Réponse pénale379 personnes36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie153
Composition pénale36
Poursuites190
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
36
3,4 %
Infraction non poursuivable
601
57,6 %
Poursuites jugées inopportunes
28
2,7 %
Alternative réussie
153
14,7 %
Composition pénale
36
3,4 %
Poursuites
190
18,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
93,1 %en 2025 · +11,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 81,6 %
201382,8 %
201489,3 %
2015≈ 100,0 %
201689,7 %
201789,9 %
201892,6 %
201984,6 %
202082,9 %
202180,3 %
202292,0 %
202379,7 %
2024≈ 95,4 %
202593,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 81,6 %
au moins 596
2013
82,8 %
702
2014
89,3 %
698
2015
≈ 100,0 %
au moins 569
2016
89,7 %
633
2017
89,9 %
844
2018
92,6 %
682
2019
84,6 %
769
2020
82,9 %
693
2021
80,3 %
930
2022
92,0 %
793
2023
79,7 %
975
2024
≈ 95,4 %
au moins 795
2025
93,1 %
1 044
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.