Tribunal judiciaire de Limoges
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 000
personnes orientées en 2025
93,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +14,8 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +3,3 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 715 | 71,5 % |
| Vie privée | 285 | 28,5 % |
- Majeurs890 · 90,6 %
- Mineurs78 · 7,9 %
- Personnes morales14 · 1,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 890 | 90,6 % |
| Mineurs | 78 | 7,9 % |
| Personnes morales | 14 | 1,4 % |
Auteur non identifié36 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable581 personnes58 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes25 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie139 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale36 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites183 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 36 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 581 | 58,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 25 | 2,5 % |
| Alternative réussie | 139 | 13,9 % |
| Composition pénale | 36 | 3,6 % |
| Poursuites | 183 | 18,3 % |