Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Libourne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
717
personnes orientées en 2025
94,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +16,0 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,1 points139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne549 · 77 %
Vie privée168 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
549
76,6 %
Vie privée
168
23,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs623 · 88,2 %
Mineurs83 · 11,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
623
88,2 %
Mineurs
83
11,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables429 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié24
Infraction non poursuivable405
Classement en opportunité15 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes15
Réponse pénale273 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie147
Composition pénale39
Poursuites87
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
24
3,3 %
Infraction non poursuivable
405
56,5 %
Poursuites jugées inopportunes
15
2,1 %
Alternative réussie
147
20,5 %
Composition pénale
39
5,4 %
Poursuites
87
12,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
94,8 %en 2025 · +6,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201288,5 %
201389,9 %
2014≈ 94,4 %
2015≈ 88,7 %
2016≈ 96,1 %
201785,0 %
201894,2 %
201992,1 %
202095,1 %
2021≈ 96,0 %
202294,7 %
2023≈ 96,0 %
2024≈ 94,5 %
202594,8 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
88,5 %
517
2013
89,9 %
493
2014
≈ 94,4 %
au moins 465
2015
≈ 88,7 %
au moins 340
2016
≈ 96,1 %
au moins 437
2017
85,0 %
573
2018
94,2 %
426
2019
92,1 %
454
2020
95,1 %
566
2021
≈ 96,0 %
au moins 612
2022
94,7 %
550
2023
≈ 96,0 %
au moins 685
2024
≈ 94,5 %
au moins 724
2025
94,8 %
717
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.