Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
962
personnes orientées en 2025
85,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,6 points71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,2 points19e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne683 · 71 %
Vie privée279 · 29 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
683
71,0 %
Vie privée
279
29,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs882 · 93,5 %
Mineurs61 · 6,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
882
93,5 %
Mineurs
61
6,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables451 personnes47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié19
Infraction non poursuivable432
Classement en opportunité75 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes75
Réponse pénale436 personnes45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie210
Composition pénale29
Poursuites197
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
19
2,0 %
Infraction non poursuivable
432
44,9 %
Poursuites jugées inopportunes
75
7,8 %
Alternative réussie
210
21,8 %
Composition pénale
29
3,0 %
Poursuites
197
20,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
85,3 %en 2025 · +0,7 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201284,7 %
2013≈ 86,7 %
2014≈ 80,6 %
2015≈ 88,6 %
2016≈ 85,6 %
201781,3 %
2018≈ 87,4 %
2019≈ 86,8 %
2020≈ 84,3 %
2021≈ 81,5 %
202285,0 %
202372,1 %
2024≈ 80,9 %
202585,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
84,7 %
499
2013
≈ 86,7 %
au moins 575
2014
≈ 80,6 %
au moins 786
2015
≈ 88,6 %
au moins 780
2016
≈ 85,6 %
au moins 719
2017
81,3 %
812
2018
≈ 87,4 %
au moins 695
2019
≈ 86,8 %
au moins 906
2020
≈ 84,3 %
au moins 932
2021
≈ 81,5 %
au moins 966
2022
85,0 %
624
2023
72,1 %
1 089
2024
≈ 80,9 %
au moins 942
2025
85,3 %
962
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.