Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Guéret
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 268
personnes orientées en 2025
≈ 81,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,2 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,9 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne189 · 71 %
Vie privée79 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
189
70,5 %
Vie privée
79
29,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs216 · 87,8 %
Mineurs30 · 12,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
216
87,8 %
Mineurs
30
12,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 174 personnes≈ 65 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 164
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 77 personnes≈ 29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 31
Poursuitesau moins 46
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 3,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 164
≈ 61,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 17
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 31
≈ 11,6 %
Poursuites
au moins 46
≈ 17,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,9 %en 2025 · -18,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 93,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 85,5 %
2016≈ 89,8 %
2017≈ 75,0 %
2018≈ 89,9 %
2019≈ 94,3 %
2020≈ 89,6 %
2021≈ 84,4 %
2022≈ 92,6 %
2023≈ 94,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 81,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 190
2013
≈ 93,0 %
au moins 188
2014
≈ 100,0 %
au moins 183
2015
≈ 85,5 %
au moins 180
2016
≈ 89,8 %
au moins 110
2017
≈ 75,0 %
au moins 139
2018
≈ 89,9 %
au moins 206
2019
≈ 94,3 %
au moins 192
2020
≈ 89,6 %
au moins 203
2021
≈ 84,4 %
au moins 304
2022
≈ 92,6 %
au moins 213
2023
≈ 94,0 %
au moins 249
2024
≈ 100,0 %
au moins 352
2025
≈ 81,9 %
au moins 268
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.