Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 359
personnes orientées en 2025
64,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
8,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -14,3 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -7,1 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 852 · 79 %
Vie privée507 · 21 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 852
78,5 %
Vie privée
507
21,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 016 · 86,0 %
Mineurs310 · 13,2 %
Personnes morales17 · 0,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 016
86,0 %
Mineurs
310
13,2 %
Personnes morales
17
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 213 personnes51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié72
Infraction non poursuivable1 141
Classement en opportunité407 personnes17 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes407
Réponse pénale739 personnes31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie515
Composition pénale31
Poursuites193
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
72
3,1 %
Infraction non poursuivable
1 141
48,4 %
Poursuites jugées inopportunes
407
17,3 %
Alternative réussie
515
21,8 %
Composition pénale
31
1,3 %
Poursuites
193
8,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
64,5 %en 2025 · -8,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 73,4 %
2013≈ 74,3 %
2014≈ 72,2 %
2015≈ 70,1 %
2016≈ 63,1 %
2017≈ 60,1 %
2018≈ 59,5 %
2019≈ 58,6 %
202064,3 %
2021≈ 68,2 %
202264,1 %
2023≈ 57,1 %
202467,9 %
202564,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 73,4 %
au moins 1 288
2013
≈ 74,3 %
au moins 1 559
2014
≈ 72,2 %
au moins 1 644
2015
≈ 70,1 %
au moins 1 689
2016
≈ 63,1 %
au moins 1 986
2017
≈ 60,1 %
au moins 2 126
2018
≈ 59,5 %
au moins 2 606
2019
≈ 58,6 %
au moins 2 294
2020
64,3 %
2 335
2021
≈ 68,2 %
au moins 2 285
2022
64,1 %
2 072
2023
≈ 57,1 %
au moins 2 124
2024
67,9 %
2 156
2025
64,5 %
2 359
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.