Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Foix
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 451
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,8 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne332 · 74 %
Vie privée119 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
332
73,6 %
Vie privée
119
26,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs397 · 90,6 %
Mineurs35 · 8,0 %
Personnes morales6 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
397
90,6 %
Mineurs
35
8,0 %
Personnes morales
6
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 277 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 272
Réponse pénaleau moins 174 personnes≈ 39 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 84
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 77
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 272
≈ 60,3 %
Alternative réussie
au moins 84
≈ 18,6 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 2,9 %
Poursuites
au moins 77
≈ 17,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +9,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,0 %
2013≈ 84,3 %
2014≈ 84,7 %
201584,0 %
2016≈ 93,5 %
2017≈ 96,3 %
2018≈ 92,6 %
2019≈ 93,8 %
2020≈ 94,1 %
2021≈ 100,0 %
202291,8 %
2023≈ 89,8 %
2024≈ 96,1 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,0 %
au moins 396
2013
≈ 84,3 %
au moins 376
2014
≈ 84,7 %
au moins 405
2015
84,0 %
309
2016
≈ 93,5 %
au moins 280
2017
≈ 96,3 %
au moins 399
2018
≈ 92,6 %
au moins 464
2019
≈ 93,8 %
au moins 430
2020
≈ 94,1 %
au moins 426
2021
≈ 100,0 %
au moins 448
2022
91,8 %
506
2023
≈ 89,8 %
au moins 541
2024
≈ 96,1 %
au moins 472
2025
≈ 100,0 %
au moins 451
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.