Tribunal judiciaire de Foix
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
451
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +21,3 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +2,1 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 332 | 73,6 % |
| Vie privée | 119 | 26,4 % |
- Majeurs397 · 90,6 %
- Mineurs35 · 8,0 %
- Personnes morales6 · 1,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 397 | 90,6 % |
| Mineurs | 35 | 8,0 % |
| Personnes morales | 6 | 1,4 % |
Auteur non identifié5 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable272 personnes60 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie84 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale13 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites77 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 1,1 % |
| Infraction non poursuivable | 272 | 60,3 % |
| Alternative réussie | 84 | 18,6 % |
| Composition pénale | 13 | 2,9 % |
| Poursuites | 77 | 17,1 % |