Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 839
personnes orientées en 2025
78,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,4 point115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,4 points31e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne2 090 · 74 %
Vie privée749 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
2 090
73,6 %
Vie privée
749
26,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 469 · 87,3 %
Mineurs299 · 10,6 %
Personnes morales59 · 2,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 469
87,3 %
Mineurs
299
10,6 %
Personnes morales
59
2,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 576 personnes56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié80
Infraction non poursuivable1 496
Classement en opportunité274 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes274
Réponse pénale989 personnes35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie375
Composition pénale56
Poursuites558
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
80
2,8 %
Infraction non poursuivable
1 496
52,7 %
Poursuites jugées inopportunes
274
9,7 %
Alternative réussie
375
13,2 %
Composition pénale
56
2,0 %
Poursuites
558
19,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)