Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 836
personnes orientées en 2025
78,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -0,5 point115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +4,6 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 2 089 | 73,7 % |
| Vie privée | 747 | 26,3 % |
- Majeurs2 466 · 87,3 %
- Mineurs299 · 10,6 %
- Personnes morales59 · 2,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 466 | 87,3 % |
| Mineurs | 299 | 10,6 % |
| Personnes morales | 59 | 2,1 % |
Auteur non identifié80 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 497 personnes53 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes274 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie374 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale56 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites555 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 80 | 2,8 % |
| Infraction non poursuivable | 1 497 | 52,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 274 | 9,7 % |
| Alternative réussie | 374 | 13,2 % |
| Composition pénale | 56 | 2,0 % |
| Poursuites | 555 | 19,6 % |