Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Evreux
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 621
personnes orientées en 2025
60,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -18,1 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,2 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 142 · 70 %
Vie privée479 · 30 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 142
70,5 %
Vie privée
479
29,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 422 · 88,8 %
Mineurs156 · 9,7 %
Personnes morales23 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 422
88,8 %
Mineurs
156
9,7 %
Personnes morales
23
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables980 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié48
Infraction non poursuivable932
Classement en opportunité252 personnes16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes252
Réponse pénale389 personnes24 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie131
Composition pénale46
Poursuites212
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
48
3,0 %
Infraction non poursuivable
932
57,5 %
Poursuites jugées inopportunes
252
15,5 %
Alternative réussie
131
8,1 %
Composition pénale
46
2,8 %
Poursuites
212
13,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
60,7 %en 2025 · -20,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201280,9 %
201366,3 %
2014≈ 66,9 %
2015≈ 58,9 %
2016≈ 66,5 %
201779,7 %
2018≈ 75,9 %
2019≈ 77,7 %
2020≈ 74,3 %
2021≈ 66,8 %
2022≈ 77,4 %
2023≈ 66,4 %
202468,1 %
202560,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
80,9 %
1 017
2013
66,3 %
1 186
2014
≈ 66,9 %
au moins 875
2015
≈ 58,9 %
au moins 1 156
2016
≈ 66,5 %
au moins 1 317
2017
79,7 %
1 323
2018
≈ 75,9 %
au moins 1 069
2019
≈ 77,7 %
au moins 1 054
2020
≈ 74,3 %
au moins 990
2021
≈ 66,8 %
au moins 1 811
2022
≈ 77,4 %
au moins 1 019
2023
≈ 66,4 %
au moins 1 514
2024
68,1 %
1 704
2025
60,7 %
1 621
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.