Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Epinal
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
997
personnes orientées en 2025
89,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,5 points47e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +11,7 points2e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne734 · 74 %
Vie privée263 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
734
73,6 %
Vie privée
263
26,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs857 · 87,9 %
Mineurs118 · 12,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
857
87,9 %
Mineurs
118
12,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables523 personnes52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié31
Infraction non poursuivable492
Classement en opportunité51 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes51
Réponse pénale423 personnes42 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie98
Composition pénale56
Poursuites269
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
31
3,1 %
Infraction non poursuivable
492
49,3 %
Poursuites jugées inopportunes
51
5,1 %
Alternative réussie
98
9,8 %
Composition pénale
56
5,6 %
Poursuites
269
27,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
89,2 %en 2025 · +4,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,7 %
2013≈ 75,2 %
2014≈ 84,3 %
201587,7 %
2016≈ 89,3 %
2017≈ 80,9 %
2018≈ 83,1 %
2019≈ 90,4 %
2020≈ 89,8 %
202186,6 %
202282,3 %
202389,5 %
202487,8 %
202589,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,7 %
au moins 550
2013
≈ 75,2 %
au moins 903
2014
≈ 84,3 %
au moins 652
2015
87,7 %
823
2016
≈ 89,3 %
au moins 788
2017
≈ 80,9 %
au moins 764
2018
≈ 83,1 %
au moins 705
2019
≈ 90,4 %
au moins 575
2020
≈ 89,8 %
au moins 670
2021
86,6 %
885
2022
82,3 %
761
2023
89,5 %
749
2024
87,8 %
993
2025
89,2 %
997
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.