Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
669
personnes orientées en 2025
72,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -6,0 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,4 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne473 · 71 %
Vie privée196 · 29 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
473
70,7 %
Vie privée
196
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs593 · 90,5 %
Mineurs56 · 8,5 %
Personnes morales6 · 0,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
593
90,5 %
Mineurs
56
8,5 %
Personnes morales
6
0,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables397 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié17
Infraction non poursuivable380
Classement en opportunité74 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes74
Réponse pénale198 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie75
Composition pénale37
Poursuites86
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
17
2,5 %
Infraction non poursuivable
380
56,8 %
Poursuites jugées inopportunes
74
11,1 %
Alternative réussie
75
11,2 %
Composition pénale
37
5,5 %
Poursuites
86
12,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
72,8 %en 2025 · -12,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,0 %
2013≈ 95,7 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 86,4 %
2016≈ 86,5 %
2017≈ 87,8 %
2018≈ 89,9 %
2019≈ 95,7 %
202085,0 %
202187,2 %
2022≈ 85,9 %
202371,3 %
2024≈ 72,6 %
202572,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,0 %
au moins 433
2013
≈ 95,7 %
au moins 300
2014
≈ 92,9 %
au moins 359
2015
≈ 86,4 %
au moins 476
2016
≈ 86,5 %
au moins 482
2017
≈ 87,8 %
au moins 383
2018
≈ 89,9 %
au moins 364
2019
≈ 95,7 %
au moins 445
2020
85,0 %
518
2021
87,2 %
597
2022
≈ 85,9 %
au moins 536
2023
71,3 %
580
2024
≈ 72,6 %
au moins 635
2025
72,8 %
669
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.