Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 351
personnes orientées en 2025
58,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
10,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -20,4 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -5,2 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 776 · 76 %
Vie privée575 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 776
75,5 %
Vie privée
575
24,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 922 · 82,5 %
Mineurs374 · 16,1 %
Personnes morales33 · 1,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 922
82,5 %
Mineurs
374
16,1 %
Personnes morales
33
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 442 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié87
Infraction non poursuivable1 355
Classement en opportunité379 personnes16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes379
Réponse pénale530 personnes23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie229
Composition pénale64
Poursuites237
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
87
3,7 %
Infraction non poursuivable
1 355
57,6 %
Poursuites jugées inopportunes
379
16,1 %
Alternative réussie
229
9,7 %
Composition pénale
64
2,7 %
Poursuites
237
10,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
58,3 %en 2025 · -28,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,5 %
2013≈ 86,1 %
201484,9 %
201585,8 %
201681,3 %
201789,1 %
201884,1 %
201979,5 %
2020≈ 93,7 %
202193,3 %
202276,0 %
202371,1 %
202469,2 %
202558,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,5 %
au moins 784
2013
≈ 86,1 %
au moins 905
2014
84,9 %
1 041
2015
85,8 %
1 096
2016
81,3 %
1 130
2017
89,1 %
1 077
2018
84,1 %
1 015
2019
79,5 %
1 254
2020
≈ 93,7 %
au moins 571
2021
93,3 %
1 085
2022
76,0 %
2 041
2023
71,1 %
1 634
2024
69,2 %
1 569
2025
58,3 %
2 351
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.