Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Havre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 395
personnes orientées en 2025
82,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,6 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,7 points132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 019 · 73 %
Vie privée376 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 019
73,0 %
Vie privée
376
27,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 242 · 89,9 %
Mineurs122 · 8,8 %
Personnes morales17 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 242
89,9 %
Mineurs
122
8,8 %
Personnes morales
17
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables947 personnes68 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié75
Infraction non poursuivable872
Classement en opportunité79 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes79
Réponse pénale369 personnes26 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie164
Composition pénale30
Poursuites175
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
75
5,4 %
Infraction non poursuivable
872
62,5 %
Poursuites jugées inopportunes
79
5,7 %
Alternative réussie
164
11,8 %
Composition pénale
30
2,2 %
Poursuites
175
12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
82,4 %en 2025 · -6,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201289,0 %
2013≈ 84,4 %
2014≈ 81,2 %
2015≈ 78,3 %
201670,8 %
2017≈ 77,9 %
201881,5 %
201971,9 %
202075,3 %
202178,1 %
202277,4 %
202369,1 %
202474,0 %
202582,4 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
89,0 %
1 323
2013
≈ 84,4 %
au moins 1 103
2014
≈ 81,2 %
au moins 922
2015
≈ 78,3 %
au moins 1 002
2016
70,8 %
1 107
2017
≈ 77,9 %
au moins 892
2018
81,5 %
948
2019
71,9 %
818
2020
75,3 %
956
2021
78,1 %
1 157
2022
77,4 %
1 367
2023
69,1 %
1 386
2024
74,0 %
1 286
2025
82,4 %
1 395
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.