Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Douai
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
720
personnes orientées en 2025
78,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,1 point110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,2 points20e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne508 · 71 %
Vie privée212 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
508
70,6 %
Vie privée
212
29,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs608 · 87,1 %
Mineurs85 · 12,2 %
Personnes morales5 · 0,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
608
87,1 %
Mineurs
85
12,2 %
Personnes morales
5
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables327 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié13
Infraction non poursuivable314
Classement en opportunité84 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes84
Réponse pénale309 personnes43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie148
Composition pénale14
Poursuites147
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
13
1,8 %
Infraction non poursuivable
314
43,6 %
Poursuites jugées inopportunes
84
11,7 %
Alternative réussie
148
20,6 %
Composition pénale
14
1,9 %
Poursuites
147
20,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
78,6 %en 2025 · +17,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 61,1 %
2013≈ 71,2 %
2014≈ 71,3 %
2015≈ 80,3 %
2016≈ 82,4 %
2017≈ 80,4 %
2018≈ 88,2 %
2019≈ 94,3 %
202091,0 %
2021≈ 92,0 %
2022≈ 89,4 %
2023≈ 83,1 %
2024≈ 69,2 %
202578,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 61,1 %
au moins 826
2013
≈ 71,2 %
au moins 816
2014
≈ 71,3 %
au moins 763
2015
≈ 80,3 %
au moins 557
2016
≈ 82,4 %
au moins 438
2017
≈ 80,4 %
au moins 422
2018
≈ 88,2 %
au moins 638
2019
≈ 94,3 %
au moins 727
2020
91,0 %
798
2021
≈ 92,0 %
au moins 1 029
2022
≈ 89,4 %
au moins 966
2023
≈ 83,1 %
au moins 773
2024
≈ 69,2 %
au moins 901
2025
78,6 %
720
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.