Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dijon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 126
personnes orientées en 2025
86,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,4 points65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,2 points63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne830 · 74 %
Vie privée296 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
830
73,7 %
Vie privée
296
26,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs962 · 86,7 %
Mineurs137 · 12,3 %
Personnes morales11 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
962
86,7 %
Mineurs
137
12,3 %
Personnes morales
11
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables693 personnes62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié35
Infraction non poursuivable658
Classement en opportunité60 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes60
Réponse pénale373 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie140
Composition pénale48
Poursuites185
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
35
3,1 %
Infraction non poursuivable
658
58,4 %
Poursuites jugées inopportunes
60
5,3 %
Alternative réussie
140
12,4 %
Composition pénale
48
4,3 %
Poursuites
185
16,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
86,1 %en 2025 · +11,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201274,3 %
2013≈ 79,0 %
201476,2 %
201579,2 %
201682,6 %
2017≈ 77,4 %
2018≈ 73,2 %
2019≈ 71,9 %
202077,0 %
202176,3 %
202287,7 %
202380,3 %
202478,6 %
202586,1 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
74,3 %
1 408
2013
≈ 79,0 %
au moins 1 257
2014
76,2 %
1 100
2015
79,2 %
1 115
2016
82,6 %
1 058
2017
≈ 77,4 %
au moins 1 193
2018
≈ 73,2 %
au moins 1 154
2019
≈ 71,9 %
au moins 1 027
2020
77,0 %
967
2021
76,3 %
1 120
2022
87,7 %
916
2023
80,3 %
1 092
2024
78,6 %
1 458
2025
86,1 %
1 126
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.