Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 512
personnes orientées en 2025
≈ 79,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,9 point105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,6 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne376 · 73 %
Vie privée136 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
376
73,4 %
Vie privée
136
26,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs450 · 89,3 %
Mineurs54 · 10,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
450
89,3 %
Mineurs
54
10,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 296 personnes≈ 58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 291
Classement en opportunitéau moins 44 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 44
Réponse pénaleau moins 172 personnes≈ 34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 97
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 70
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 291
≈ 56,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 44
≈ 8,6 %
Alternative réussie
au moins 97
≈ 18,9 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,0 %
Poursuites
au moins 70
≈ 13,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,6 %en 2025 · -14,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,3 %
2013≈ 84,4 %
2014≈ 89,7 %
2015≈ 96,0 %
2016≈ 95,4 %
2017≈ 97,4 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 96,3 %
2021≈ 79,8 %
2022≈ 74,6 %
2023≈ 87,6 %
2024≈ 80,0 %
2025≈ 79,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,3 %
au moins 442
2013
≈ 84,4 %
au moins 556
2014
≈ 89,7 %
au moins 498
2015
≈ 96,0 %
au moins 463
2016
≈ 95,4 %
au moins 384
2017
≈ 97,4 %
au moins 471
2018
≈ 100,0 %
au moins 403
2019
≈ 100,0 %
au moins 489
2020
≈ 96,3 %
au moins 408
2021
≈ 79,8 %
au moins 560
2022
≈ 74,6 %
au moins 484
2023
≈ 87,6 %
au moins 685
2024
≈ 80,0 %
au moins 615
2025
≈ 79,6 %
au moins 512
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.