Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dax
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
525
personnes orientées en 2025
77,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -1,4 points119e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,6 point79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne358 · 68 %
Vie privée167 · 32 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
358
68,2 %
Vie privée
167
31,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs444 · 88,1 %
Mineurs60 · 11,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
444
88,1 %
Mineurs
60
11,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables278 personnes53 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié13
Infraction non poursuivable265
Classement en opportunité56 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes56
Réponse pénale191 personnes36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie92
Composition pénale16
Poursuites83
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
13
2,5 %
Infraction non poursuivable
265
50,5 %
Poursuites jugées inopportunes
56
10,7 %
Alternative réussie
92
17,5 %
Composition pénale
16
3,0 %
Poursuites
83
15,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
77,3 %en 2025 · -18,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,0 %
2013≈ 97,0 %
2014≈ 96,5 %
2015≈ 95,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 84,6 %
202186,2 %
2022≈ 88,2 %
2023≈ 89,0 %
2024≈ 70,9 %
202577,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,0 %
au moins 482
2013
≈ 97,0 %
au moins 524
2014
≈ 96,5 %
au moins 506
2015
≈ 95,7 %
au moins 597
2016
≈ 100,0 %
au moins 536
2017
≈ 100,0 %
au moins 459
2018
≈ 100,0 %
au moins 483
2019
≈ 100,0 %
au moins 535
2020
≈ 84,6 %
au moins 553
2021
86,2 %
679
2022
≈ 88,2 %
au moins 490
2023
≈ 89,0 %
au moins 374
2024
≈ 70,9 %
au moins 619
2025
77,3 %
525
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.