Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 492
personnes orientées en 2025
≈ 75,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -3,1 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,0 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne357 · 73 %
Vie privée135 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
357
72,6 %
Vie privée
135
27,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs482 · 99,0 %
Personnes morales5 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
482
99,0 %
Personnes morales
5
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 287 personnes≈ 58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 270
Classement en opportunitéau moins 50 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 50
Réponse pénaleau moins 155 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 75
Poursuitesau moins 80
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 270
≈ 54,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 50
≈ 10,2 %
Alternative réussie
au moins 75
≈ 15,2 %
Poursuites
au moins 80
≈ 16,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 75,6 %en 2025 · -14,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,6 %
2013≈ 94,1 %
2014≈ 86,3 %
2015≈ 70,1 %
2016≈ 69,7 %
2017≈ 63,8 %
2018≈ 79,7 %
2019≈ 82,7 %
2020≈ 77,2 %
2021≈ 78,3 %
2022≈ 81,3 %
2023≈ 81,7 %
202482,8 %
2025≈ 75,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,6 %
au moins 336
2013
≈ 94,1 %
au moins 364
2014
≈ 86,3 %
au moins 408
2015
≈ 70,1 %
au moins 338
2016
≈ 69,7 %
au moins 352
2017
≈ 63,8 %
au moins 346
2018
≈ 79,7 %
au moins 320
2019
≈ 82,7 %
au moins 317
2020
≈ 77,2 %
au moins 356
2021
≈ 78,3 %
au moins 317
2022
≈ 81,3 %
au moins 466
2023
≈ 81,7 %
au moins 471
2024
82,8 %
461
2025
≈ 75,6 %
au moins 492
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.