Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Créteil
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 930
personnes orientées en 2025
71,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -7,6 points142e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,2 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne2 173 · 74 %
Vie privée757 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
2 173
74,2 %
Vie privée
757
25,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 562 · 87,6 %
Mineurs265 · 9,1 %
Personnes morales96 · 3,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 562
87,6 %
Mineurs
265
9,1 %
Personnes morales
96
3,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 787 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié82
Infraction non poursuivable1 705
Classement en opportunité330 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes330
Réponse pénale813 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie249
Composition pénale22
Poursuites542
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
82
2,8 %
Infraction non poursuivable
1 705
58,2 %
Poursuites jugées inopportunes
330
11,3 %
Alternative réussie
249
8,5 %
Composition pénale
22
0,8 %
Poursuites
542
18,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
71,1 %en 2025 · -3,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201275,0 %
2013≈ 75,8 %
201474,6 %
201581,1 %
2016≈ 81,9 %
2017≈ 83,9 %
2018≈ 81,7 %
2019≈ 79,4 %
202082,8 %
202188,9 %
2022≈ 85,5 %
2023≈ 63,1 %
202456,5 %
202571,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
75,0 %
2 172
2013
≈ 75,8 %
au moins 2 215
2014
74,6 %
1 998
2015
81,1 %
2 361
2016
≈ 81,9 %
au moins 2 273
2017
≈ 83,9 %
au moins 2 403
2018
≈ 81,7 %
au moins 2 771
2019
≈ 79,4 %
au moins 2 901
2020
82,8 %
2 732
2021
88,9 %
2 022
2022
≈ 85,5 %
au moins 1 991
2023
≈ 63,1 %
au moins 3 808
2024
56,5 %
4 213
2025
71,1 %
2 930
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.