Tribunal judiciaire de Compiègne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
542
personnes orientées en 2025
89,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +10,3 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +0,9 point69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 383 | 70,7 % |
| Vie privée | 159 | 29,3 % |
- Majeurs440 · 82,7 %
- Mineurs85 · 16,0 %
- Personnes morales7 · 1,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 440 | 82,7 % |
| Mineurs | 85 | 16,0 % |
| Personnes morales | 7 | 1,3 % |
Auteur non identifié16 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable353 personnes65 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes19 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie68 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites86 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 16 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 353 | 65,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 19 | 3,5 % |
| Alternative réussie | 68 | 12,5 % |
| Poursuites | 86 | 15,9 % |