Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Compiègne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
543
personnes orientées en 2025
89,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,3 points48e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,8 point73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne384 · 71 %
Vie privée159 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
384
70,7 %
Vie privée
159
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs441 · 82,7 %
Mineurs85 · 15,9 %
Personnes morales7 · 1,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
441
82,7 %
Mineurs
85
15,9 %
Personnes morales
7
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables369 personnes68 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié16
Infraction non poursuivable353
Classement en opportunité19 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes19
Réponse pénale155 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie68
Poursuites87
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
16
2,9 %
Infraction non poursuivable
353
65,0 %
Poursuites jugées inopportunes
19
3,5 %
Alternative réussie
68
12,5 %
Poursuites
87
16,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
89,1 %en 2025 · -2,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,0 %
2013≈ 80,4 %
2014≈ 82,4 %
201583,7 %
2016≈ 85,8 %
2017≈ 95,9 %
2018≈ 92,3 %
2019≈ 92,9 %
2020≈ 70,6 %
2021≈ 85,0 %
2022≈ 82,0 %
2023≈ 96,2 %
2024≈ 80,7 %
202589,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,0 %
au moins 316
2013
≈ 80,4 %
au moins 194
2014
≈ 82,4 %
au moins 233
2015
83,7 %
284
2016
≈ 85,8 %
au moins 272
2017
≈ 95,9 %
au moins 299
2018
≈ 92,3 %
au moins 142
2019
≈ 92,9 %
au moins 156
2020
≈ 70,6 %
au moins 320
2021
≈ 85,0 %
au moins 529
2022
≈ 82,0 %
au moins 490
2023
≈ 96,2 %
au moins 525
2024
≈ 80,7 %
au moins 639
2025
89,1 %
543
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.