Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Colmar
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
887
personnes orientées en 2025
89,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,6 points45e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,3 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne654 · 74 %
Vie privée233 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
654
73,7 %
Vie privée
233
26,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs742 · 85,4 %
Mineurs127 · 14,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
742
85,4 %
Mineurs
127
14,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables587 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié34
Infraction non poursuivable553
Classement en opportunité32 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes32
Réponse pénale268 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie86
Composition pénale35
Poursuites147
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
34
3,8 %
Infraction non poursuivable
553
62,3 %
Poursuites jugées inopportunes
32
3,6 %
Alternative réussie
86
9,7 %
Composition pénale
35
3,9 %
Poursuites
147
16,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
89,3 %en 2025 · +15,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,2 %
2013≈ 61,2 %
2014≈ 78,1 %
2015≈ 79,2 %
201670,8 %
201780,6 %
2018≈ 78,1 %
2019≈ 79,3 %
2020≈ 79,6 %
2021≈ 84,1 %
202291,1 %
2023≈ 85,8 %
202492,5 %
202589,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 74,2 %
au moins 594
2013
≈ 61,2 %
au moins 620
2014
≈ 78,1 %
au moins 885
2015
≈ 79,2 %
au moins 605
2016
70,8 %
994
2017
80,6 %
881
2018
≈ 78,1 %
au moins 822
2019
≈ 79,3 %
au moins 963
2020
≈ 79,6 %
au moins 746
2021
≈ 84,1 %
au moins 774
2022
91,1 %
684
2023
≈ 85,8 %
au moins 908
2024
92,5 %
805
2025
89,3 %
887
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.