Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 811
personnes orientées en 2025
66,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
10,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -12,7 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -4,7 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 315 · 73 %
Vie privée496 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 315
72,6 %
Vie privée
496
27,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 577 · 88,1 %
Mineurs147 · 8,2 %
Personnes morales66 · 3,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 577
88,1 %
Mineurs
147
8,2 %
Personnes morales
66
3,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 192 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié48
Infraction non poursuivable1 144
Classement en opportunité210 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes210
Réponse pénale409 personnes23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie133
Composition pénale84
Poursuites192
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
48
2,7 %
Infraction non poursuivable
1 144
63,2 %
Poursuites jugées inopportunes
210
11,6 %
Alternative réussie
133
7,3 %
Composition pénale
84
4,6 %
Poursuites
192
10,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)