Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 312
personnes orientées en 2025
≈ 82,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,6 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,4 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne194 · 62 %
Vie privée118 · 38 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
194
62,2 %
Vie privée
118
37,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs275 · 89,6 %
Mineurs27 · 8,8 %
Personnes morales5 · 1,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
275
89,6 %
Mineurs
27
8,8 %
Personnes morales
5
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 176 personnes≈ 56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 176
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 112 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 49
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 52
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 176
≈ 56,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 24
≈ 7,7 %
Alternative réussie
au moins 49
≈ 15,7 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 3,5 %
Poursuites
au moins 52
≈ 16,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 82,4 %en 2025 · -5,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,0 %
2013≈ 95,8 %
2014≈ 96,1 %
2015≈ 96,0 %
2016≈ 88,4 %
2017≈ 94,2 %
2018≈ 89,8 %
2019≈ 92,7 %
2020≈ 77,7 %
2021≈ 76,1 %
2022≈ 70,8 %
2023≈ 77,6 %
2024≈ 80,5 %
2025≈ 82,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,0 %
au moins 252
2013
≈ 95,8 %
au moins 470
2014
≈ 96,1 %
au moins 367
2015
≈ 96,0 %
au moins 232
2016
≈ 88,4 %
au moins 380
2017
≈ 94,2 %
au moins 284
2018
≈ 89,8 %
au moins 306
2019
≈ 92,7 %
au moins 230
2020
≈ 77,7 %
au moins 265
2021
≈ 76,1 %
au moins 199
2022
≈ 70,8 %
au moins 275
2023
≈ 77,6 %
au moins 393
2024
≈ 80,5 %
au moins 359
2025
≈ 82,4 %
au moins 312
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.