Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
313
personnes orientées en 2025
81,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +2,8 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +1,6 points58e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 196 | 62,6 % |
| Vie privée | 117 | 37,4 % |
- Majeurs276 · 89,6 %
- Mineurs27 · 8,8 %
- Personnes morales5 · 1,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 276 | 89,6 % |
| Mineurs | 27 | 8,8 % |
| Personnes morales | 5 | 1,6 % |
Infraction non poursuivable183 personnes58 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes24 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie49 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites52 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 183 | 58,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 7,7 % |
| Alternative réussie | 49 | 15,7 % |
| Composition pénale | 5 | 1,6 % |
| Poursuites | 52 | 16,6 % |