Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chaumont
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
636
personnes orientées en 2025
93,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +14,6 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,2 point90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne490 · 77 %
Vie privée146 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
490
77,0 %
Vie privée
146
23,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs525 · 85,0 %
Mineurs93 · 15,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
525
85,0 %
Mineurs
93
15,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables350 personnes55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié15
Infraction non poursuivable335
Classement en opportunité19 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes19
Réponse pénale267 personnes42 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie150
Composition pénale21
Poursuites96
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
15
2,4 %
Infraction non poursuivable
335
52,7 %
Poursuites jugées inopportunes
19
3,0 %
Alternative réussie
150
23,6 %
Composition pénale
21
3,3 %
Poursuites
96
15,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
93,4 %en 2025 · +2,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,4 %
2013≈ 89,5 %
2014≈ 97,6 %
2015≈ 92,5 %
2016≈ 81,8 %
2017≈ 85,3 %
2018≈ 93,2 %
2019≈ 92,6 %
2020≈ 96,0 %
2021≈ 91,5 %
2022≈ 80,9 %
202382,8 %
202491,4 %
202593,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,4 %
au moins 575
2013
≈ 89,5 %
au moins 452
2014
≈ 97,6 %
au moins 432
2015
≈ 92,5 %
au moins 470
2016
≈ 81,8 %
au moins 449
2017
≈ 85,3 %
au moins 433
2018
≈ 93,2 %
au moins 395
2019
≈ 92,6 %
au moins 390
2020
≈ 96,0 %
au moins 442
2021
≈ 91,5 %
au moins 538
2022
≈ 80,9 %
au moins 525
2023
82,8 %
588
2024
91,4 %
590
2025
93,4 %
636
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.