Tribunal judiciaire de Châteauroux

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

720

personnes orientées en 2025

82,4 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

11,1 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
78,7 %
Ce tribunal : +3,7 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
15,0 %
Ce tribunal : -3,9 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne554 · 77 %
Vie privée166 · 23 %
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Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne55476,9 %
Vie privée16623,1 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs644 · 91,9 %
  • Mineurs57 · 8,1 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs64491,9 %
Mineurs578,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié11 personnes2 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable390 personnes54 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes56 personnes8 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie163 personnes23 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale20 personnes3 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites80 personnes11 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

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OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié111,5 %
Infraction non poursuivable39054,2 %
Poursuites jugées inopportunes567,8 %
Alternative réussie16322,6 %
Composition pénale202,8 %
Poursuites8011,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201278,1 %
201385,1 %
201490,3 %
201584,4 %
201682,4 %
201781,9 %
201869,2 %
201970,9 %
202076,3 %
202179,8 %
202276,9 %
202380,4 %
202486,9 %
202582,4 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).