Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
950
personnes orientées en 2025
63,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -15,3 points156e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,2 point84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne684 · 72 %
Vie privée266 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
684
72,0 %
Vie privée
266
28,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs831 · 89,4 %
Mineurs99 · 10,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
831
89,4 %
Mineurs
99
10,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables553 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié25
Infraction non poursuivable528
Classement en opportunité145 personnes15 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes145
Réponse pénale252 personnes27 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie61
Composition pénale44
Poursuites147
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
25
2,6 %
Infraction non poursuivable
528
55,6 %
Poursuites jugées inopportunes
145
15,3 %
Alternative réussie
61
6,4 %
Composition pénale
44
4,6 %
Poursuites
147
15,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
63,5 %en 2025 · -7,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 70,5 %
2013≈ 74,8 %
2014≈ 74,3 %
201574,9 %
201675,7 %
2017≈ 62,3 %
201865,7 %
2019≈ 73,3 %
202067,8 %
2021≈ 72,3 %
202273,1 %
202367,5 %
202470,8 %
202563,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 70,5 %
au moins 1 128
2013
≈ 74,8 %
au moins 891
2014
≈ 74,3 %
au moins 1 121
2015
74,9 %
1 144
2016
75,7 %
1 195
2017
≈ 62,3 %
au moins 1 207
2018
65,7 %
1 143
2019
≈ 73,3 %
au moins 1 039
2020
67,8 %
1 006
2021
≈ 72,3 %
au moins 1 108
2022
73,1 %
1 085
2023
67,5 %
1 064
2024
70,8 %
1 017
2025
63,5 %
950
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.