Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
901
personnes orientées en 2025
65,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -13,7 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +0,2 point78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 655 | 72,7 % |
| Vie privée | 246 | 27,3 % |
- Majeurs785 · 89,8 %
- Mineurs89 · 10,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 785 | 89,8 % |
| Mineurs | 89 | 10,2 % |
Auteur non identifié22 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable510 personnes57 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes129 personnes14 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie59 personnes7 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale44 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites137 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 2,4 % |
| Infraction non poursuivable | 510 | 56,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 129 | 14,3 % |
| Alternative réussie | 59 | 6,5 % |
| Composition pénale | 44 | 4,9 % |
| Poursuites | 137 | 15,2 % |