Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 938
personnes orientées en 2025
≈ 71,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -7,2 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,3 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne741 · 79 %
Vie privée197 · 21 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
741
79,0 %
Vie privée
197
21,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs806 · 86,9 %
Mineurs122 · 13,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
806
86,9 %
Mineurs
122
13,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 551 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 532
Classement en opportunitéau moins 110 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 110
Réponse pénaleau moins 277 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 137
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 131
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 19
≈ 2,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 532
≈ 56,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 110
≈ 11,7 %
Alternative réussie
au moins 137
≈ 14,6 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 1,0 %
Poursuites
au moins 131
≈ 14,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 71,6 %en 2025 · -24,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,5 %
2013≈ 97,7 %
2014≈ 98,3 %
2015≈ 95,9 %
2016≈ 97,2 %
201784,2 %
2018≈ 81,6 %
201988,5 %
2020≈ 97,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 94,8 %
2023≈ 92,4 %
2024≈ 93,4 %
2025≈ 71,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,5 %
au moins 569
2013
≈ 97,7 %
au moins 686
2014
≈ 98,3 %
au moins 698
2015
≈ 95,9 %
au moins 781
2016
≈ 97,2 %
au moins 701
2017
84,2 %
589
2018
≈ 81,6 %
au moins 742
2019
88,5 %
864
2020
≈ 97,2 %
au moins 724
2021
≈ 100,0 %
au moins 957
2022
≈ 94,8 %
au moins 908
2023
≈ 92,4 %
au moins 845
2024
≈ 93,4 %
au moins 737
2025
≈ 71,6 %
au moins 938
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.