Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chambéry
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 628
personnes orientées en 2025
≈ 85,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,1 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,6 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne438 · 70 %
Vie privée190 · 30 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
438
69,7 %
Vie privée
190
30,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs503 · 82,7 %
Mineurs105 · 17,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
503
82,7 %
Mineurs
105
17,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 373 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 358
Classement en opportunitéau moins 36 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 36
Réponse pénaleau moins 219 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 89
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 125
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 358
≈ 57,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 36
≈ 5,7 %
Alternative réussie
au moins 89
≈ 14,2 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 0,8 %
Poursuites
au moins 125
≈ 19,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,9 %en 2025 · -11,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,4 %
201386,6 %
2014≈ 87,5 %
2015≈ 97,8 %
2016≈ 97,8 %
2017≈ 97,1 %
2018≈ 96,4 %
2019≈ 92,6 %
2020≈ 95,1 %
2021≈ 91,7 %
2022≈ 88,4 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 91,1 %
2025≈ 85,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,4 %
au moins 507
2013
86,6 %
580
2014
≈ 87,5 %
au moins 527
2015
≈ 97,8 %
au moins 486
2016
≈ 97,8 %
au moins 537
2017
≈ 97,1 %
au moins 439
2018
≈ 96,4 %
au moins 544
2019
≈ 92,6 %
au moins 526
2020
≈ 95,1 %
au moins 577
2021
≈ 91,7 %
au moins 716
2022
≈ 88,4 %
au moins 547
2023
≈ 95,7 %
au moins 479
2024
≈ 91,1 %
au moins 643
2025
≈ 85,9 %
au moins 628
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.