Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
903
personnes orientées en 2025
84,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,2 points74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,7 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne672 · 74 %
Vie privée231 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
672
74,4 %
Vie privée
231
25,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs800 · 90,6 %
Mineurs83 · 9,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
800
90,6 %
Mineurs
83
9,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables598 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié17
Infraction non poursuivable581
Classement en opportunité46 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes46
Réponse pénale259 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie115
Composition pénale22
Poursuites122
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
17
1,9 %
Infraction non poursuivable
581
64,3 %
Poursuites jugées inopportunes
46
5,1 %
Alternative réussie
115
12,7 %
Composition pénale
22
2,4 %
Poursuites
122
13,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
84,9 %en 2025 · -8,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,0 %
2013≈ 96,6 %
2014≈ 89,7 %
2015≈ 97,0 %
2016≈ 91,2 %
201787,6 %
2018≈ 86,7 %
2019≈ 83,2 %
2020≈ 91,5 %
2021≈ 95,9 %
2022≈ 92,6 %
202389,2 %
2024≈ 94,9 %
202584,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,0 %
au moins 470
2013
≈ 96,6 %
au moins 478
2014
≈ 89,7 %
au moins 482
2015
≈ 97,0 %
au moins 580
2016
≈ 91,2 %
au moins 698
2017
87,6 %
786
2018
≈ 86,7 %
au moins 648
2019
≈ 83,2 %
au moins 643
2020
≈ 91,5 %
au moins 510
2021
≈ 95,9 %
au moins 648
2022
≈ 92,6 %
au moins 802
2023
89,2 %
879
2024
≈ 94,9 %
au moins 640
2025
84,9 %
903
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.