Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
779
personnes orientées en 2025
79,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
10,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,9 point101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -4,5 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne581 · 75 %
Vie privée198 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
581
74,6 %
Vie privée
198
25,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs633 · 83,4 %
Mineurs126 · 16,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
633
83,4 %
Mineurs
126
16,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables449 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié19
Infraction non poursuivable430
Classement en opportunité67 personnes9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes67
Réponse pénale263 personnes34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie158
Composition pénale21
Poursuites84
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
19
2,4 %
Infraction non poursuivable
430
55,2 %
Poursuites jugées inopportunes
67
8,6 %
Alternative réussie
158
20,3 %
Composition pénale
21
2,7 %
Poursuites
84
10,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
79,7 %en 2025 · +1,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,2 %
2013≈ 84,7 %
2014≈ 67,8 %
2015≈ 76,9 %
2016≈ 77,8 %
2017≈ 81,0 %
2018≈ 78,4 %
2019≈ 79,4 %
202076,3 %
202183,5 %
202280,0 %
2023≈ 78,0 %
2024≈ 78,0 %
202579,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,2 %
au moins 532
2013
≈ 84,7 %
au moins 366
2014
≈ 67,8 %
au moins 694
2015
≈ 76,9 %
au moins 469
2016
≈ 77,8 %
au moins 473
2017
≈ 81,0 %
au moins 493
2018
≈ 78,4 %
au moins 489
2019
≈ 79,4 %
au moins 515
2020
76,3 %
610
2021
83,5 %
721
2022
80,0 %
720
2023
≈ 78,0 %
au moins 690
2024
≈ 78,0 %
au moins 775
2025
79,7 %
779
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.