Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Castres
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
425
personnes orientées en 2025
95,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +17,1 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,9 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne290 · 68 %
Vie privée135 · 32 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
290
68,2 %
Vie privée
135
31,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs372 · 90,3 %
Mineurs40 · 9,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
372
90,3 %
Mineurs
40
9,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables280 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié13
Infraction non poursuivable267
Classement en opportunité6 personnes1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale139 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie52
Composition pénale14
Poursuites73
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
13
3,1 %
Infraction non poursuivable
267
62,8 %
Poursuites jugées inopportunes
6
1,4 %
Alternative réussie
52
12,2 %
Composition pénale
14
3,3 %
Poursuites
73
17,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
95,9 %en 2025 · +3,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201292,3 %
201386,8 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 93,9 %
2016≈ 93,2 %
2017≈ 89,3 %
2018≈ 84,7 %
2019≈ 94,5 %
2020≈ 94,6 %
2021≈ 78,7 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 97,8 %
2024≈ 95,3 %
202595,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
92,3 %
400
2013
86,8 %
414
2014
≈ 92,9 %
au moins 396
2015
≈ 93,9 %
au moins 362
2016
≈ 93,2 %
au moins 345
2017
≈ 89,3 %
au moins 366
2018
≈ 84,7 %
au moins 370
2019
≈ 94,5 %
au moins 297
2020
≈ 94,6 %
au moins 338
2021
≈ 78,7 %
au moins 451
2022
≈ 100,0 %
au moins 461
2023
≈ 97,8 %
au moins 511
2024
≈ 95,3 %
au moins 522
2025
95,9 %
425
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.