Tribunal judiciaire de Castres
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
421
personnes orientées en 2025
95,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +17,0 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +1,4 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 288 | 68,4 % |
| Vie privée | 133 | 31,6 % |
- Majeurs368 · 90,2 %
- Mineurs40 · 9,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 368 | 90,2 % |
| Mineurs | 40 | 9,8 % |
Auteur non identifié13 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable268 personnes64 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes1 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie52 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale13 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites69 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 268 | 63,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 1,4 % |
| Alternative réussie | 52 | 12,4 % |
| Composition pénale | 13 | 3,1 % |
| Poursuites | 69 | 16,4 % |