Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carcassonne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 474
personnes orientées en 2025
≈ 89,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,8 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,1 point85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne358 · 76 %
Vie privée116 · 24 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
358
75,5 %
Vie privée
116
24,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs403 · 87,2 %
Mineurs59 · 12,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
403
87,2 %
Mineurs
59
12,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 273 personnes≈ 58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 263
Classement en opportunitéau moins 21 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 21
Réponse pénaleau moins 180 personnes≈ 38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 66
Composition pénaleau moins 42
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 2,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 263
≈ 55,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 21
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 66
≈ 13,9 %
Composition pénale
au moins 42
≈ 8,9 %
Poursuites
au moins 72
≈ 15,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,6 %en 2025 · -4,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,2 %
2013≈ 94,9 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 87,8 %
2016≈ 78,4 %
2017≈ 78,8 %
2018≈ 80,2 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 85,4 %
2021≈ 82,0 %
2022≈ 92,0 %
2023≈ 86,1 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 89,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,2 %
au moins 397
2013
≈ 94,9 %
au moins 533
2014
≈ 100,0 %
au moins 497
2015
≈ 87,8 %
au moins 571
2016
≈ 78,4 %
au moins 489
2017
≈ 78,8 %
au moins 471
2018
≈ 80,2 %
au moins 360
2019
≈ 100,0 %
au moins 390
2020
≈ 85,4 %
au moins 394
2021
≈ 82,0 %
au moins 415
2022
≈ 92,0 %
au moins 291
2023
≈ 86,1 %
au moins 517
2024
≈ 94,9 %
au moins 397
2025
≈ 89,6 %
au moins 474
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.